J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Coprocoop Ile-de-France

NOR : SOCU0610685A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 mars 2006, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Coprocoop Ile-de-France, dont le siège social est situé à Paris, est agréée en vue d'exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.